Conditions Générales d’Utilisation



L’ACCES ET L’UTILISATION DU PRESENT SITE AINSI QUE LES SERVICES ASSOCIÉS SONT SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS SUIVANTES.
EN ACCÉDANT ET NAVIGUANT SUR CE SITE, VOUS ACCEPTEZ, SANS LIMITATION NI RÉSERVES, LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS POUVEZ QUITTER LE PRÉSENT SITE.

AVIS IMPORTANT

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales ») régissent votre utilisation du site Internet www.jyseleca.fr, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de tous contenu, données, images, informations et autres documents publiés ou disponibles sur le présent site Internet (collectivement, le « Site »). Les présentes Conditions générales s'ajoutent à tout autre accord que vous pourriez avoir avec Galapagos SASU et/ou avec les sociétés directement ou indirectement contrôlées par Galapagos SASU (ci-après « Galapagos »), y compris tout accord régissant votre utilisation ou celle de votre organisation des produits ou services de Galapagos. En outre, certaines zones du Site et l'utilisation des données, du contenu ou des services mis à disposition sur le Site peuvent être soumises à des conditions générales supplémentaires en rapport avec ces zones ou l'utilisation des données, du contenu ou des services.

Par la présente, Galapagos vous accorde une licence non exclusive pour télécharger, afficher ou imprimer des informations du Site pour un usage personnel non commercial (par ex. recherche en sciences de la vie, évaluation et obtention d’informations sur nos produits et services ou pour en savoir plus sur Galapagos). Vous garantissez ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions générales. Il est interdit de procéder à une rétro-ingénierie de tout logiciel ou technologie sous-tendant le Site ou fourni sur le Site, de le déconstruire, le désassembler ou le décompiler. Si vous ne respectez pas les Conditions générales, même en partie, votre autorisation d'utiliser le Site sera automatiquement retirée.

Le contenu du Site ne peut être distribué, modifié, reproduit ou utilisé à des fins publiques ou commerciales, en tout ou en partie, en ce compris le texte, images, vidéo et audio, sans l'autorisation écrite préalable de Galapagos. Vous pouvez uniquement utiliser le contenu qui provient du Site, à condition que vous conserviez intacts tous les droits d'auteur, de marques de fabrique et autres avis de propriété et que vous respectiez tous les accords de licence d'utilisateur final applicables. Sauf disposition contraire des présentes Conditions générales, toute utilisation de ces documents sur tout autre site Internet ou environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est interdite. Vous devez par ailleurs supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par le droit d'auteur et ne peut être utilisé sans l'autorisation préalable écrite de Galapagos, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales ou sur le Site.

Vous reconnaissez et acceptez que cette licence limitée d'utilisation du Site ne vous accorde aucun autre droit ou licence sur les droits de propriété intellectuelle de Galapagos ou de tout tiers. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes Conditions générales ne pourra être interprété comme un droit ou une licence de fabriquer, faire, d’utiliser, de vendre, de proposer à la vente, d’importer, de louer ou de distribuer toute technologie ou tous produits ou services connexes de Galapagos. Lorsque le présent Site est utilisé en lien avec un produit ou un service de Galapagos, la licence accordée dans les présentes Conditions générales est soumise aux restrictions de toute licence décrites dans les Conditions générales de Galapagos régissant l'utilisation d’un tel produit ou service.

 

Copies des présentes Conditions générales - Mises à jour des Conditions générales

Vous pouvez imprimer une copie des présentes Conditions générales en cliquant sur le bouton Imprimer ou en utilisant la fonctionnalité de votre navigateur. Nous vous conseillons de conserver une copie pour référence ultérieure. Vous devez toutefois savoir que nous pouvons réviser ces Conditions générales à tout moment, et que par votre utilisation continue du Site, vous acceptez d'être lié aux révisions ultérieures de ces Conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions générales. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour imprimer des copies de toutes les Conditions générales mises à jour.

 

Propriété

Ce site est entièrement détenu, financé et actualisé par l’éditeur du site Galapagos SASU (Galapagos SASU, société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social au 102 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 440 348 4804 au capital de 5 199 900 € (ci-après dénommée « Galapagos », « nous », « nos » ou « notre »).

Directeur de publication : Fabrice Michiels.

Vous pouvez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : webmaster@glpg.com

Tous les contenus, données, informations et autres documents présents sur le Site ou directement accessibles sur celui-ci sont la propriété de Galapagos, ses filiales, ses sociétés affiliées, concédants de licence et/ou fournisseurs. Le Site est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur et les marques de fabrique. Tous les droits non expressément accordés par les présentes
Conditions générales ou tout contrat de licence d'utilisateur final applicable sont réservés par Galapagos et/ou ses fournisseurs et concédants de licence. Toutes les copies que vous faites du matériel ou d'autres contenus fournis sur le Site doivent contenir les mêmes mentions de droits d'auteur et autres mentions de propriété qui apparaissent sur le matériel ou le contenu.

 

Hébergeur

Adobe Systems Incorporated
245 Park Avenue
San Jose, CA 95110-2704

OBJET DU SITE
Certaines parties du Site présentent un contenu à caractère promotionnel sur la spécialité JYSELECA. L’accès à ces parties du Site est réservé aux professionnels de santé conformément aux dispositions de l’article L 5122-6 du Code de la Santé Publique concernant la publicité des produits de santé. Le contenu promotionnel de ce Site a fait l’objet d’une demande de visa préalable auprès de l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (FR-RA-JY-202107-00001 - Octobre 2021 - 21/07/69858631/ PM/005). Le site présente ces contenus dans le respect de la charte de l’ANSM.
Galapagos ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations. Le professionnel de santé, utilisateur du Site, demeure intégralement et exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle et notamment, de la prescription, de la délivrance, de la dispensation et du contrôle de la prescription des traitements conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques qui président à l’exercice de son activité professionnelle.
Galapagos ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du Site et de ses contenus.

 

ACCÈS AU SITE – INSCRIPTION
En raison de leur caractère promotionnel, certaines parties du site sont réservées aux professionnels de santé JYSELECA dans les domaines de spécialisation suivants : rhumatologues, pharmaciens, infirmières.
L’utilisation de ces parties du site est soumise à la création et à l’activation d’un compte utilisateur sécurisé. Ce compte enregistre les données nominatives des professionnels de santé et permet d’attribuer un identifiant unique à chaque professionnel de santé utilisant le site. Il appartient à l’utilisateur de conserver son mot de passe, de le renouveler et de s’assurer que son terminal soit stocké dans des conditions assurant sa sécurité. Galapagos ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers des moyens d’accès accordés au professionnel de santé. Le professionnel de santé est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation du Site avec son mot de passe. Son mot de passe et identifiant ne peuvent en aucun cas être partagés avec des tiers. Le professionnel de santé doit immédiatement informer Galapagos de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de son mot de passe. En complétant le formulaire d'inscription, le professionnel de santé déclare que les informations figurant sur son formulaire d'inscription sont complètes et exactes et qu’il contactera sans délai Galapagos pour mettre à jour ces informations si elles changent. Galapagos se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit. Galapagos se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès au site à tout professionnel de santé qui utiliserait le site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

 

Marques déposées

Galapagos est une marque déposée détenue par Galapagos. Les marques déposées de Galapagos ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n'est pas celui de Galapagos, de toute manière susceptible de causer une confusion parmi les clients, ou d'une manière qui dénigre ou discrédite Galapagos et/ou ses filiales ou sociétés affiliées. Toutes les autres marques déposées, marques de service et logos utilisés sur le présent Site sont les marques déposées, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Galapagos ne dépose aucune réclamation concernant les marques d’autres personnes qui pourraient apparaître sur le Site. Vous n'obtenez aucun droit d'utiliser des marques de Galapagos ou de toute autre entité en vertu de votre utilisation du présent Site.

 

Notre utilisation de vos données et de vos communications

Galapagos maintiendra des procédures de sécurité concernant les informations d'accès et de maintenance que vous soumettez sur le Site (ci-après dénommées les « Données ») qui fournissent des garanties techniques et organisationnelles raisonnablement appropriées contre toute divulgation ou accès non autorisé conformément aux présentes Conditions générales. En utilisant le Site, vous autorisez et accordez par les présentes à Galapagos une licence limitée, non exclusive, libre de droits, mondiale et irrévocable de reproduire, de transmettre, d’afficher, de divulguer et d’utiliser vos Données uniquement à des fins de traitement de vos demandes, de maintenance et d'amélioration du Site, mais pas pour exploiter vos Données à d'autres fins commerciales, sauf disposition contraire dans un accord écrit distinct que vous pourriez avoir avec Galapagos. À l'exception de vos Données listées ci-dessus, vous reconnaissez que toute communication ou tout matériel de quelque nature que ce soit que vous envoyez par e-mail, la poste ou transmettez sur ou via le Site, y compris les questions, commentaires, suggestions et autres informations (vos « Communications ») sera traité comme non confidentiel et non exclusif par Galapagos. En utilisant le Site, vous autorisez et accordez par les présentes à Galapagos une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle, mondiale et irrévocable de reproduire, de transmettre, d’afficher, de divulguer et d’utiliser vos Communications à des fins commerciales raisonnables.
VOUS RECONNAISSEZ QUE LES GARANTIES DE SÉCURITÉ, PAR LEUR NATURE, SONT SUCEPTIBLES D’ÊTRE CONTOURNÉES ET GALAPAGOS NE GARANTIT PAS ET NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES DONNÉES OU AUTRES INFORMATIONS NE PEUVENT PAS ÊTRE CONSULTÉES PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉES CAPABLES DE CONTOURNER CES GARANTIES. LE SITE PEUT ÊTRE UTILISÉ EN PARTICULIER POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS, Y COMPRIS DES DONNÉES, SUR INTERNET ET LES TRANSFÉRER. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE GALAPAGOS NE GÈRE PAS ET NE CONTRÔLE PAS INTERNET ET QUE : (I) LES VIRUS, VERS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES DONNÉES OU LOGICIELS INDÉSIRABLES OU (II) LES UTILISATEURS NON AUTORISÉS (par ex., LES HACKERS) PEUVENT TENTER D’OBTENIR L’ACCÈS AU SITE ET/OU À VOS DONNÉES ET/OU AUX AUTRES INFORMATIONS, AUX ORDINATEURS ET/OU AUX RÉSEAUX ET LES ENDOMMAGER. GALAPAGOS NE SERA PAS RESPONSABLE DE CES ACTIVITÉS. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ ET DE L’INTÉGRITÉ DE VOS INFORMATIONS ET DE VOS SYSTÈMES.
Vous avez le droit de demander une copie de vos informations personnelles et de les faire corriger ou supprimer de nos dossiers. Les demandes concernant l'exactitude des informations d'identification précédemment soumises à Galapagos sur le présent Site, ou les demandes de retrait d'informations, doivent être adressées à dpo@glpg.com. Afin de prendre connaissance de vos droits et des conditions dans lesquelles Galapagos s’engage à collecter et traiter vos données, veuillez-vous reporter à notre Politique de Confidentialité.

Hyperlien vers le présent site

Vous ne pouvez pas créer de liens hypertextes vers le présent Site. Si vous souhaitez ajouter un lien vers le présent Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite préalable expresse de Galapagos.

 

Hyperliens externes du Site

Les hyperliens externes vers ou depuis le Site ne constituent pas une approbation ou une recommandation par Galapagos d'un tiers ou de son site Internet, de ses produits, de ses ressources ou d’autres informations. Un hyperlien externe vers un site ne signifie pas que Galapagos est affiliée ou sponsorise le site Internet d’un tiers. Galapagos n’est pas responsable des logiciels, données ou autres informations disponibles sur un site Internet tiers. Vous êtes seul(e) responsable du respect de toutes les conditions d’utilisation des sites Internet tiers. Vous reconnaissez que Galapagos décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de votre accès, utilisation ou dépendance à un site, à un logiciel, à des données ou à d’autres informations d’un tiers.

 

Utilisation légitime

Vous ne pouvez pas transmettre de matériel sur le Site qui (a) restreint la jouissance d’utilisation du Site à d’autres utilisateurs, (b) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique ou autrement offensant, (c) constitue ou encourage une conduite criminelle, donne lieu à une responsabilité civile ou viole d'une autre manière toute loi, (d) viole ou enfreint les droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les brevets, droits d'auteur, marques de fabrique, vie privée ou tout autre droit de propriété, (e) contient un virus ou une autre composante nocive, ou (f) contient des indications fausses ou trompeuses sur l'origine ou des déclarations de fait. Galapagos se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, demande gouvernementale, ordonnance judiciaire, assignation ou autre procédure légale, ou de modifier ou supprimer toute information, dans son intégralité ou en partie, qui, à la seule discrétion de Galapagos, est répréhensible, perturbe le Site ou viole les présentes Conditions générales.

 

Utilisation de robots

À l'heure actuelle, Galapagos n'autorise pas l'utilisation de robots, de robots d’indexation ou autres sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de Galapagos. Cette restriction ne s'applique pas à l'utilisation de ces mécanismes pour indexer le contenu du Site à des fins d'utilisation dans le cadre de moteurs de recherche et d'autres répertoires en ligne.

 

Exactitude et intégrité des informations

Bien que Galapagos s'efforce d'assurer l'intégrité et l'exactitude du Site, elle ne garantit aucunement l'exactitude du Site. Il est possible que le Site contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou d'autres erreurs et que des ajouts, suppressions et modifications non autorisés puissent être effectués sur le Site par des tiers. En cas d'inexactitudes, veuillez en informer Galapagos afin qu'elles puissent être corrigées. Les informations contenues sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans avertissement par Galapagos.

Mises à jour

Galapagos peut apporter des améliorations et/ou des modifications au présent Site à tout moment. Bien que nous tentions de mettre à jour périodiquement les informations présentes sur le présent Site, les informations, le matériel et les services fournis sur le présent Site peuvent parfois être inexacts, incomplets ou non à jour. Galapagos n'a pas l'obligation de mettre à jour les informations contenues sur le présent Site et Galapagos ne sera pas responsable de tout manquement à mettre à jour ces informations. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualisation de toute information sur le présent Site et nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour ou de réviser les informations contenues sur le présent Site, que ce soit en raison de nouvelles informations, d'événements ou de circonstances à venir ou autrement. Il est de votre responsabilité de vérifier toute information contenue sur le présent Site avant de vous y fier.

 

Aucune garantie

LE SITE ET TOUTES LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET « TELS QUE DISPONIBLES ». GALAPAGOS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE LES RÉSULTATS DE TOUTE RECHERCHE SERONT COMPLETS OU EXACTS. GALAPAGOS NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS AU SITE SERA CONTINU OU SANS ERREUR OU QUE LES ERREURS PRÉSENTES SUR LE SITE SERONT CORRIGÉES. SANS LIMITER LES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS, GALAPAGOS NE REPRÉSENTE PAS OU N'APPROUVE PAS L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTES LES DONNÉES DE SÉQUENCE, ANNOTATION, DESCRIPTION, IDENTIFICATION OU AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉES, DISTRIBUÉES, HYPERLIÉES OU AUTREMENT RENVOYÉES SUR LE SITE. PARMI TOUTES LES MESURES PERMISES PAR LA LOI, GALAPAGOS DÉCLINE TOUTES LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NONVIOLATION, LA CONFORMITÉ À TOUTE REPRÉSENTATION OU DESCRIPTION, LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ DE L'INFORMATION, LA JOUISSANCE PAISIBLE ET L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.

 

Limitation de responsabilité

NI GALAPAGOS, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS, NE SERONT RESPONSABLES EN VERTU D'UNE THÉORIE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU RÉSULTANT D'UNE PERTE DE PROFITS, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT, QUELLE QUE SOIT LA SITUATION, MÊME SI GALAPAGOS OU SON REPRÉSENTANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS DANS LA MESURE OÙ ELLE EST INTERDITE PAR LA LOI. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE, LES SERVICES LIÉS AU SITE ET/OU LES SITES LIÉS PAR HYPERLIEN EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE ET/OU CES SERVICES.

 

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Galapagos contre toute réclamation (y compris les honoraires et frais d'avocat) découlant de votre (a) utilisation du Site, (b) violation de tout droit de tiers, ou (c) violation de l'une des présentes Conditions générales. Vous acceptez de collaborer aussi pleinement que raisonnablement nécessaire à la défense de toute réclamation. Galapagos se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation en vertu du présent article et, dans tous les cas, vous acceptez de ne pas régler une réclamation sans le consentement écrit préalable de Galapagos.

 

Procédure de réclamation pour atteinte au droit d’auteur

Galapagos respecte la propriété intellectuelle des tiers, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir à Galapagos les informations suivantes :
1. une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur,
2. une description de l’oeuvre protégée par les droits d’auteur qui, selon vous, a été violée,
3. une description de l'endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être violé sur le site,
4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail,
5. une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi, et
6. une déclaration de votre part attestant que les informations susmentionnées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le/la titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir en son nom.

 

Investisseurs - Clause de non-responsabilité concernant les déclarations prospectives

Le présent Site peut contenir des déclarations prospectives, y compris, sans s'y limiter, des déclarations contenant les mots « pense », « anticipe », « s'attend », « a l'intention », « planifie », « cherche », « estime », « peut », « pourrait », « pourra », « est conçu pour », « continue », « potentiel », « prédit », « objectif », « devrait » ou la forme négative ainsi que des expressions similaires. De telles déclarations prospectives pourraient impliquer des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient amener les résultats réels, la situation financière, les performances ou les résultats de Galapagos ou les résultats du secteur à différer notablement de tous résultats historiques ou à venir, de la situation financière, des performances ou des résultats expressément ou implicitement annoncés dans ces déclarations prospectives. Compte tenu de ces incertitudes, il vous est conseillé de ne pas vous fier indûment à ces déclarations prospectives. Vous ne devez pas considérer ces déclarations comme une représentation ou une garantie de notre part ou de la part de toute autre personne que nous atteindrons nos objectifs et nos plans dans un délai quelconque ou pas du tout.
Ces déclarations prospectives ne sont valables qu'à compter de la date de publication et vous devez lire toutes les déclarations prospectives contenues sur le présent Site, étant entendu que nos résultats à venir réels peuvent différer sensiblement de nos prévisions. Galapagos décline expressément toute obligation de mettre à jour ces déclarations prospectives afin de refléter tout changement dans ses prévisions à cet égard ou tout changement dans les événements, conditions ou circonstances sur lesquels une telle déclaration est basée, sauf si la loi ou la réglementation l'exige. Nous qualifions toutes nos déclarations prospectives par ces mises en garde.

 

Information Médicale

Le Site peut contenir des informations générales se référant à diverses conditions médicales et à leur traitement. Les informations sont fournies à titre informatif uniquement et ne visent pas à remplacer les conseils fournis par un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié. Vous ne pouvez pas utiliser les informations sur le Site pour diagnostiquer un problème lié à votre état de santé ou votre maladie. Consultez toujours un médecin ou un autre professionnel de la santé à ce sujet.
Le Site n’est pas un dispositif médical ou de télémédecine.

 

Pharmacovigilance

Le Site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance. Conformément au Code de la Santé Publique :
- tout effet indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM www.ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®).
- tout effet indésirable peut être déclaré par un non professionnel de santé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM).
Les professionnels de santé peuvent également contacter le département de Pharmacovigilance pour rapporter un événement indésirable à l’adresse suivante dpo@glpg.com. Dans le cas où vous posteriez un événement indésirable ou un cas relevant de la pharmacovigilance sur le Site, Galapagos, dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, procédera au traitement de ce type de signalement. Dans ce contexte, le professionnel de santé sera recontacté par le département de pharmacovigilance pour obtenir des informations complémentaires le cas échéant.

Pour une information complète relative au traitement de vos données à des fins de pharmacovigilance, veuillez consulter notre Note d’information  relative à la protection des données personnelles

CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Galapagos ou d’une société mandatée par Galapagos dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les utilisateurs du site et Galapagos. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément aux dispositions du Code Civil.

 

Généralités

Sauf disposition contraire, les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Galapagos et vous-même concernant l’objet des présentes. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réviser les présentes Conditions générales de temps à autre en mettant à jour cette publication. Nous vous conseillons de visiter régulièrement cette page pour consulter les Conditions générales actuelles, afin d'être informé de toutes les révisions. Certaines dispositions des présentes Conditions générales peuvent être remplacées par des mentions légales expressément désignées ou des conditions figurant sur des pages particulières du présent Site. Les parties conviennent que tous les litiges, réclamations ou controverses découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant qui ne sont pas résolus à l’amiable d’un commun accord seront soumis aux tribunaux français et seront régis par le droit français.

Si vous avez d'autres questions concernant Galapagos ou si vous souhaitez contacter Galapagos pour quelque raison que ce soit, n'hésitez pas à medicalinfo@glpg.com

Date de dernière mise à jour : 10/01/2021